Décret du 29 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « Redoute des Couplets » sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche) <BR>

J.O. 177 du 1 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « Redoute des Couplets » sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche)

NOR : DEFS0400849D

Par décret en date du 29 juillet 2004, l'immeuble dénommé « Redoute des Couplets », d'une superficie de 69 154 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastré section BN no 238 (partie) et situé sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.

Cet ouvrage est rayé des tableaux de classement des ouvrages de défense annexés au décret du 10 août 1853 sur le classement des places de guerre et des postes militaires, et sur les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications.